« Sauvez la Venoge »
La Venoge – du vote populaire aux mesures de protection – une action du WWF
En 1990, le WWF Vaud a provoqué une prise de conscience au sein du peuple vaudois à propos de l’état alarmant de certains sites du canton.
Cette année-là, 52.7% des votants décidèrent, sur l’initiative du WWF Vaud, d’inscrire un article 6ter dans la Constitution vaudoise, enjoignant les autorités à prendre des mesures de protection et de restauration de la Venoge, célèbre rivière vaudoise.
Ainsi était mis à jour une situation caractéristique de l’état de notre environnement local: souffrant d’une mauvaise application par les particuliers et les services de l’Etat de la législation existante en matière d’environnement, la rivière était en piteux état (Serge).
Véritable déversoir de multiples pollutions agricoles et industrielles, victime de prélèvements d’eaux excessifs, rives endiguées en plusieurs endroits (Serge), elle avait perdu son caractère naturel et bucolique si cher aux Vaudois.
Le texte du nouvel article constitutionnel a débouché sur l’adoption d’un plan détaillant les mesures d’assainissement et de revitalisation de la rivière à la charge de l’Etat. Rénovation des STEPS pour faire cesser les rejets polluants, réaménagement ou destruction des ouvrages faisant obstacle à la migration des poissons, désenrochement et décanalisation de certains endroits, revitalisation de biotopes et de bras morts du cours d’eau, aménagements de sentiers pédestres: telles sont notamment les mesures prévues par le plan pour redonner vie à la rivière.
Description du cours d’eau
Seule rivière importante entièrement vaudoise, la Venoge prend sa source au pied de la chaîne du Jura [1]. Elle se jette dans la lac Léman près de Lausanne [2]. Son cours, très sinueux, est resté en grande partie naturel [3]. La Venoge représente une sorte de gigantesque colonne vertébrale organisant les échanges biologiques entre le pied du Jura, le Plateau et la région lémanique. Quatre zones alluviales d’importance nationales bordent le cours de la Venoge.
Son débit annuel moyen est de 5,5 m3 (à Cossonay). La Venoge réunit tout au long de son cours un ensemble de milieux naturels de haute valeur : haies, prairies sèches, prairies humides, forêts humides, talus séchard, marais, anciens méandres, forêts riveraines. Une dizaine espèces de poissons sont présents malgré la qualité de l’eau qualifiée de <<mauvaise>> sur toute la moitié aval de son cours (impacts des activités industrielles et agricoles).
La Venoge s’étend sur 42 km et couvre un bassin versant de 240 km2 touchant 59 communes.
Les premières actions du WWF
En 1986, le WWF lance une campagne pour la protection de la Venoge avec la présentation d’une exposition au Musée de zoologie de Lausanne. Une pétition demandant la sauvegarde de la rivière est remise au Conseil d’Etat (octobre 1987).
Une procédure juridique est engagée pour empêcher l’extension des activités industrielles dans la zone alluviale de Vufflens-la Ville : en 1991 le Tribunal fédéral acceptera partiellement le recours du WWF (et de la FSPAP) en limitant l’extension de la zone industrielle de Vufflens-Aclens de manière à préserver la forêt alluviale et les rives de la Venoge. Le livre « La Venoge » est publié en 1988 avec les éditions « « 24 Heures ». Un projet de plan de protection est présenté au Conseil d’Etat.
L’initiative constitutionnelle « Sauver la Venoge »
Sur l’instigation du WWF, et en collaboration avec d’autres milieux et associations écologistes, une votation populaire a conduit, en 1990, à l’inscription dans la constitution vaudoise d’un article instituant les principes fondamentaux de protection de La Venoge et du Veyron (un affluent)[4].
Les outils de protection
Le plan de protection de la Venoge a pris la forme suivante :
- Plan d’affectation cantonal (PAC Venoge),
- règlement d’application
- Plan directeur des mesures (PDM).
La protection est à géométrie variable : les mesures de protection et de restauration des milieux terrestres sont d’autant plus importantes qu’elles sont proches des cours d’eau.
Une « commission de suivi » a été nommée par le Conseil d’Etat. Elle regroupe les associations de protection de la nature, les pêcheurs et les Services de l’Etat concernés. Elle se détermine sur : la mise en œuvre du PDM, le choix des priorités de réalisation et le programme annuel des travaux, les budgets établis et le mode de financement pour la réalisation des mesures, les projets avant leur exécution, les rapports de bienfacture des mesures, les comptes annuels de mise en œuvre du PDM, la nomination du Chef de projet.
La protection de la Venoge est actuellement assurée par « le Plan de protection de la Venoge » approuvé par le Conseil d’Etat le 28 août 1997. Ce plan comprend : le plan d’affectation cantonal n° 284 (un plan global au 1 : 25’000 et ses déclinaisons en plans au 1 : 5’000 limités aux territoires des communes directement concernées), le règlement et le plan directeur des mesures d’assainissement et de restauration de la Venoge et du Veyron (abrégé dans la suite du document par l’acronyme : PDM).La mise en œuvre du Plan de protection et des mesures d’assainissement et de restauration de la Venoge et du Veyron, se fait par des crédits d’investissement faisant chacun l’objet d’un Exposé des motifs et Projet de décret (EMPD). Il y en a eu trois jusqu’à maintenant.
4 périmètres de protection ont été instaurés par le PAC Venoge :
| Le périmètre du cours d’eau | Il comprend la Venoge, ses affluents et leurs dérivations.
Les mesures de protection sont limitées mais revêtent un caractère impératif (c’est le niveau de protection maximum). Elles ont pour but : – la protection qualitative et quantitative des eaux – l’interdiction des nouveaux prélèvements et limitation des prélèvements existants – le rétablissement des possibilités de migration pour les poissons. |
| Le périmètre des couloirs (Venoge et Veyron) | Il englobe les berges, les zones alluviales et celles de libre évolution des cours d’eau, la végétation riveraine et les surfaces nécessaires à leur restauration.
Les mesures prévues sont les suivantes : – Protection des couloirs sur une largeur minimale de 30 mètres – Limitation des ouvrages de protection contre l’érosion – Revalorisation des tronçons canalisés – Modification ou suppression de certains ouvrages d’endiguement – Exploitation agricole selon les règles de la production intégrée ou par création d’une zone-tampon de 8 m. de large – Déclassement des zones intermédiaires – Aucune extension des zones à bâtir (pour celles qui sont maintenues) – Déclassement des zones à bâtir qui sont préjudiciables à la protection – Etablissement de prescriptions spéciales pour les zones à bâtir maintenues dans les couloirs |
| Le périmètre des vallées (Venoge et Veyron) | Objectifs :
– Préservation du patrimoine paysager et naturel lié aux cours d’eau. – Conservation, complément ou restauration des corridors à faune en relation avec les cours d’eau – Intégration paysagère des constructions. |
| Périmètre du bassin versant | Mesures d’assainissement (décharges, déversements, STEP, rejets agricoles et autres, etc.). |
Le Plan directeur des mesures définit, avec précision, les mesures concrètes à mettre en œuvre : italiques = texte revu cette partie doit être complétée car de nouveaux projets se sont concrétisés.
| Type de mesures | Description sommaire | Situation à fin 2003 | Coût total estimé
|
| Aménagement des obstacles à la migration des poissons | Suppression de 17 chutes (dont 5 prioritairement). | 10 seuils ont été supprimés, 3 doivent l’être dès 2019. | 1,4 millions CHF |
| Aménagement du cours d’eau | 41 mesures sont prévues sur une septantaine d’endroits : reboisement, curage d’anciens bras morts, érosion, démantèlement de gabions, élargissement du lit, décanalisation, etc. | 8 mesures réalisées, 1 à l’étude | 22,0 millions CHF |
| Protection et aménagement de biotopes | 19 mesures sont prévues : revitalisation de bras morts, création de couloirs à faune, renforcement de cordons boisés, revitalisation de marais, etc. | 3 ont été réalisées, 5 sont à l’étude. | 4,0 millions CHF |
| Assainissement des rejets directs | 65 rejets ont été recensés et doivent être assainis. | 37 ont été assainis | |
| Assainissement des STEP | 12 stations d’épuration doivent être rénovées. | 8 STEP ont été rénovées, 4 sont à l’étude. |
En 2003 le Conseil d’Etat a proposé au Grand Conseil un budget de CHF 8,8 millions (dont 6,4 à la charge du canton par le biais du plan de protection) pour la suite des travaux sur les 4 prochaines années (2003 – 2007). En automne 2003, le Grand Conseil n’a accepté que CHF 3,2 millions (essentiellement pour les mesures de suppression des obstacles à la migration des poissons, pour un projet d’agrandissement d’une zone alluviale liée à la Venoge et pour des études relatives aux futurs travaux). En 2008 un nouveau crédit (EMPD) de 7,7 millions a été accepté.
Serge Ansermet, ex secrétaire régional du WWF Vaud Janvier 2006/avril 2020
[1] A L’Isle
[2] A Saint-Sulpice
[3] La végétation riveraine naturelle est présente sur les 3/4 de ses rives et son lit n’est que partiellement canalisé (essentiellement entre Eclépens et Cossonay, soit sur environ 4 km ou 10 % de sa longueur totale)
[4] « Le cours, les rives et les abords de la Venoge sont protégés. Un plan d’affectation précise l’étendue de cette protection. Ce plan et les dispositions accessoires comprennent toutes mesures utiles notamment pour:
- a) assurer l’assainissement des eaux;
- b) maintenir et restaurer les milieux naturels favorables à la flore et à la faune, notamment la végétation riveraine;
c)classer les milieux naturels les plus intéressants;
- d) interdire toute construction, équipement, installation ou intervention dont la réalisation irait à l’encontre des objectifs ci-dessus. »