On a un bien joli Canton… mais que devient la Venoge ?
Le Grand Conseil va se pencher en début d’année 2019 sur une demande de crédit (EMPD) pour une nouvelle étape dans la mise en application du plan de protection de la Venoge. On rappellera que les principes de sauvegarde et de renaturation de cette si célèbre rivière ont été votés par le peuple vaudois en 1990. Il a fallu attendre sept ans pour qu’un plan de protection (Plan d’affectation cantonal Venoge) entre formellement en force. Sa concrétisation sur le terrain devait être achevée dans les vingt ans.
Ce délai aujourd’hui écoulé, on voit qu’il reste beaucoup à faire. À ce jour, une seule opération de renaturation d’une certaine ampleur a été réalisée: le creusement, l’an dernier, d’un nouveau lit sur plusieurs centaines de mètres, près de Penthaz. Cette intervention est certes à saluer, il faut toutefois préciser qu’elle était surtout liée à des questions de sécurité: la proximité des voies CFF que les velléités de débordement du cours d’eau pouvaient mettre en danger.
Je comprends bien le pragmatisme des autorités: profiter d’impératifs sécuritaires pour y associer la restauration écologique. Je note cependant que l’élément sécurité n’est pas inscrit dans les principes votés par le peuple vaudois, le plan de protection n’en fait pas non plus état. Dès lors, il est temps que les autorités cantonales appliquent également des mesures de «renaturation pure», c’est-à-dire non nécessairement liées à des impératifs sécuritaires. Ce sera le cas lorsque cette demande de crédit aura été acceptée par le Grand Conseil. Et c’est l’essence même des interventions sur la Venoge!
Constat réjouissant: des travaux allant dans le sens de nos souhaits et de ceux du peuple vaudois vont commencer. Après moult rebondissements et interventions diverses, en début d’année prochaine devra débuter la renaturation de la zone alluviale du Bois de Vaux, en aval du moulin de Lussery-Villars. D’autres projets de la même veine pointent à l’horizon. Par ailleurs, on note avec intérêt que la plus grande part du nouveau crédit Venoge sera consacrée à des réalisations concrètes sur le terrain, comme par exemple, la restauration écologique sur 1,2 km en amont de Lussery-Villars.
Reste une inconnue de taille: l’emprise sur les terres agricoles si âprement défendues par les agriculteurs, un puissant lobby souvent appuyés par les communes. On peut les comprendre, s’agissant de leur outil de travail. On aimerait juste les voir aussi offensifs lorsque des zones agricoles sont sacrifiées à la construction…
Oserais-je rappeler que la législation vaudoise permet l’expropriation, même pour des projets de renaturation? Le Canton y recourt rarement, le sujet semble tabou… sauf lorsqu’il s’agit de la construction d’une route! L’intérêt public ne serait pas le même, me rétorquera-t-on? Mais si! Une rivière devenue pareillement emblématique, et qui de surcroît a été l’objet d’un vote populaire, doit être qualifiée d’intérêt public.
Serge Ansermet, président de l’Association Venoge Vivante
Vevey
Oct. 2018
Sous l’impulsion de nouvelles forces jeunes au sein de l’administration cantonale les projets dans le domaine des cours d’eau avancent de façon réjouissante. Si je me réfère à une dizaine d’années antérieures, ces progrès méritent d’être relevés. Pas moins de 8 spécialistes sont actifs à divers titres au sein de la DGE Biodiv. ou de la DGE. Un élan réjouissant. La liste des projets de renaturation 2018 en cours de réalisation ou à l’étude ne comporte pas moins de 83 objets.
Trois grands projets de revitalisation sont actuellement à l’ordre du jour :
- La renaturation de la zone alluviale du Bois de Vaux
- La poursuite des études de la revitalisation du tronçon Villars-Lussery – Eclépens
- La renaturation du tronçon Lussery – Gravey
- La renaturation de la parcelle 439 à Echandens (ancien camping)
- Le rétablissement de l’état naturel de l’embouchure.
Nous demandons que le Canton applique désormais des mesures de renaturation pures, c’est-à-dire non nécessairement liées à des impératifs sécuritaires.
La législation vaudoise permet l’expropriation.
Renaturation tronçon moulin de Lussery – Gravey (p.10ss)
Ce tronçon particulier faisant partie de la planification cantonale acceptée par la Confédération, il paraitrait cohérent que l’entier des coûts se soient pas pris dans le cadre de cet EMPD. Par ailleurs, des subventions seront vraisemblablement accordées par la Confédération, mais ne sont pas mentionnées ici. Ces 2 points devraient également être expliqués dans l’EMPD.
Je lis avec satisfaction que cette mesure, comme d’ailleurs toutes les autres, donneront lieu à des <<mesures d’accompagnement>> pendant 10 ans (et que leur financement est assuré). Il me semble que les termes de « suivi de l’efficacité et de la pertinence de la mesure » seraient plus adéquats (termes généralement utilisé dans d’autres projets) ; dans tous les cas il m’apparaît nécessaire de préciser, ici (sous 1.2.1.1.4 Quotité), ce que seront les <<mesures d’accompagnement>>.
Sous <<Optimisation>> (§ 1.4.3.1 p.11), il est précisé que l’intervention prévue ici (à hauteur de 1.5 millions) représente le <<strict nécessaire>> pour une renaturation préservant tous les intérêts, particulièrement les intérêts agricoles. On peut regretter que la variante retenue (quels étaient les autres variantes ?) se limite au <<strict nécessaire>>. Je rappelle que la renaturation de ce tronçon sera le premier lié directement au lit de la Venoge (le Bois de Vaux, l’ancien camping d’Echandens sont des milieux connexes au cours d’eau), il conviendrait donc d’y consacrer le maximum de moyens et non le <<strict nécessaire>>.
La préservation des terres agricoles, une injonction répétée comme un mantra tout au long de cet EMPD, ne saurait justifier un projet minimaliste ou simplement revu à la baisse pour limiter les emprises agricoles. Il convient, dans ce cadre, de mettre en exergue les surfaces qui seront dédiées à une affectation agricole dans le projet Bois de Vaux par le comblement de l’ancien lit de la Venoge. Sauf erreur d’évaluation de ma part, il s’agit là de plusieurs hectares qui pourront être pris en compte comme compensation à la perte des terres agricoles due au projet Lussery-Gravey. Quant au fait que les terres issues du comblement de la Venoge risquent d’être grevées de contraintes dans leur exploitation future, il pourrait être reconsidéré dans le cadre d’une nouvelle pesée des intérêts.
Pour en terminer avec ces considérations liées à l’agriculture, permettez-moi de rappeler que, tout comme pour des projets dont l’intérêt public est prépondérant (c’est le cas de la Venoge, étant donné que sa protection résulte d’un vote populaire), le recours à l’expropriation reste in fine, légalement possible dans le cadre d’un projet d’entreprise de correction fluviale ; sujet délicat, j’en conviens …
Bois de Vaux – mesures d’accompagnement après renaturation
Besoins de mise en œuvre (p.12)
En tant que <<mesure d’accompagnement>>, le canal actuel de la Venoge sera remblayé et consacré à l’agriculture.
A ce titre, et comme déjà exprimé plus haut, cette surface nouvellement agricole, devrait être considérée comme surface de compensation à des emprises sur des terrains agricoles dans le cadre d’autres mesures (par exemple pour le tronçon Lussery-Gravey). Ceci permettrait d’avoir une vision plus généreuse pour la nature du projet Lussery-Gravey car non péjorée par l’impératif de la compensation agricole. Ceci étant, il se peut que des éléments dont je n’ai pas connaissance rendent illusoire ce type de compensation…
Il m’apparaît nécessaire, d’une façon ou d’une autre, d’exprimer ces considérations dans l’EMPD : l’emprise sur les terres agricoles, et sa compensation, étant des sujets tellement sensibles qu’un chapitre pourrait leur être consacré.
Par ailleurs, l’EMPD cite l’article 45b LPNMS (reprise de l’article Cst VD consacré à la Venoge) pour justifier ce comblement : <<Située en zone protégée (périmètre 2) et en limite de la zone alluviale d’importance nationale, ces interventions sont en pleine adéquation avec les objectifs figurant dans l’article 45b de la loi du 10 décembre 1969 sur la protection de la nature, du paysage, des monuments et des sites (LPNMS).>>
Je conteste cette vision des choses : le comblement d’un tronçon du cours d’eau et la création de terres agricoles n’entrent, à l’évidence, pas dans les objectifs de l’article cité. Même si ces objectifs sont louables (notamment si leur modalité d’application peut être discutée), cette justification ne me paraît pas correcte.
Revalorisation du site SAPA Penthaz (p.13)
Les raisons qui m’ont été fournies en séance de commission Venoge pour ne pas agrandir la zone alluviale d’importance nationale de la surface du site SAPA (la solution qui paraît à première vue la plus évidente et qui permettrait d’obtenir des subventions de la Confédération) ne m’ont pas vraiment convaincus ; un expert (par exemple le bureau Service conseils sur les zones alluviales) a-t-il été consulté ?
Je suggère que l’EMPD aborde ce point …
Embouchure de la Venoge (p.24)
Je demande qu’il soit spécifié que seuls les bateaux pouvant justifier d’un droit d’amarrage à leur emplacement actuel seront transférés dans le nouveau port. D’autre part, il faudra être attentif à l’emplacement de ce nouveau port ; à ce titre, je m’associe aux préoccupations de Lucie Dupertuis (membre de la commission Venoge).
Je note par ailleurs que ce projet de renaturation s’inscrit parfaitement dans le cadre de l’article 5 (Champ d’application, périmètre 2) du règlement du PAC V qui mentionne expressément <<le delta>> de la Venoge. Ne faudrait-il pas mettre en évidence, dans l’EMPD, ce point de façon plus spécifique que la simple énumération des lois?
Les projets de renaturation se heurtent souvent aux oppositions des agriculteurs. Ils forment un lobby puissant et sont souvent appuyés par les communes. Ils ont du mal à laisser leur terrain à une plus large emprise des cours d’eau. Pourtant la législation vaudoise permet l’expropriation; le canton y recourt peu dans ces cas.
La situation dans le domaine de la revitalisation des cours d’eau a évolué positivement. Les autorités cantonales et l’administration ont été sensibilisées à cette problématique
La situation dans le domaine de la revitalisation des cours d’eau a évolué positivement. Les autorités cantonales et l’administration ont été sensibilisées à cette problématique